Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
2. Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 euros ;
3. Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 euros ;
4. Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 euros ;
5. Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 euros.
6. Le versement de cette indemnité est mensuel.
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