Arrêté du 20 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 20 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000019588111

Texte parentLEGITEXT000019588106

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.