Arrêté du 16 janvier 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2004.

TexteArrêté du 16 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000019588115

Texte parentLEGITEXT000019588113

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2004 (version du 21 janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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