1. L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 10 novembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteArrêté du 10 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019588665
Texte parentLEGITEXT000019588663
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