Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,
Arrêtent :
1. L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
1. Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
2. -d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
3. -du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :
CATÉGORIES | MONTANTS de référence annuels (en points) | |
Directeur | 150 | |
Cadre de direction | Chef de service | 120 |
Directeur adjoint | ||
Sous-directeur | ||
Directeur de projet | ||
Cadre supérieur | Administrateur civil | 100 |
Attaché principal | ||
Cadre / expert | Attaché principal | 15 |
Attaché | ||
4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2004).