Arrêté du 10 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 10 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019588676

Texte parentLEGITEXT000019588674

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.