Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit :
CATÉGORIE
ACTIVITÉ EXERCÉE
par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission de service public
MONTANT
moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut)
1re
Fonctions d'état-major
2 900 euros
2e
Direction d'un projet ou d'une organisation
2 600 euros
3e
Mission d'expertise ou d'évaluation
2 100 euros
4e
Etude à caractère général
1 850 euros
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