1. Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 28 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019588731
Texte parentLEGITEXT000019588720
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