1. L'arrêté du 9 mars 1977 modifié définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 28 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019588728
Texte parentLEGITEXT000019588720
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