1. Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2004 au 28 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019588727
Texte parentLEGITEXT000019588720
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