Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 5 avril 2002 modifié par l'arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre ;
3. - l'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission à l'Ecole du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine.
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