Arrêté du 3 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000037198488
Texte parentLEGITEXT000019590226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois de la part individualisée de la prime de performance instituée par les articles 1er et 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI
TAUX MOYENS ANNUELS

(en euros)

Hors-classe

15 079

Administrateurs

9 450

Cadres principaux

7 246

Cadres

6 194

Assistants

4 141

Employés administratifs

3 375

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