Arrêté du 3 mai 2002 · Article

Article 1-3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2013.

TexteArrêté du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000027594035
Texte parentLEGITEXT000019590226
Référencearticle 1-3 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 23 juin 2013)Légifrance →

1. Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :


CATÉGORIE D'EMPLOIS

VALEURS MAXIMALES

(en euros)

Hors-classe

1 850

Administrateurs

1 650

Cadres principaux

1 550

Cadres

1 400

Assistants

1 350

Employés administratifs

1 200

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