Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 15 juillet 2018)Légifrance →
1. Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :
EMPLOI FONCTIONNEL
VALEURS MAXIMALES
annuelles en points d'indice majoré
Directeur
960
Responsable de département et de service
800
Responsable de délégation en région
750
Chef de projet
800
Expert et référent métier
800
Emploi spécialisé
800
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