1. Les arrêtés du 11 mai 1954 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, du 8 août 1962 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables de l'Institut national de la propriété industrielle, du 8 août 1962 relatif à l'attribution d'une indemnité pour sujétions spéciales aux agents photographes de l'Institut national de la propriété industrielle, du 27 juin 1972 portant création d'une indemnité spécifique allouée à certains agents de l'Institut national de la propriété industrielle et du 6 décembre 1972 relatif à l'octroi à certains personnels administratifs de l'Institut national de la propriété intellectuelle d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sont abrogés.
Arrêté du 3 mai 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590233
Texte parentLEGITEXT000019590226
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