Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
2. - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
3. - déclenchement de plans d'urgence ;
4. - alerte météorologique ;
5. - alerte sanitaire ;
6. - annonce de crue ;
7. - maintenance des bâtiments ;
8. - fonctionnement des systèmes informatiques ;
9. - gardiennage, accueil.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.