Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonction de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements de longue durée sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
2. Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
3. La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est définie annuellement par le directeur dans la limite des fonctions suivantes :
4. - directeur, directeur adjoint, directeur délégué pour le centre de Nancy ;
5. - chef du service d'administration générale à Corbas ;
6. - chef de la section administrative à Nancy.
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