1. Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Arrêté du 25 novembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590324
Texte parentLEGITEXT000019590320
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