Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
2. - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
3. - déclenchement de plans d'urgence ;
4. - défense contre les incendies de forêts ;
5. - maintenance des bâtiments ;
6. - fonctionnement des systèmes informatiques ;
7. - gardiennage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.