Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les personnels chargés de fonctions d'encadrement et les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail peuvent être soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
2. Ces personnels bénéficient de 20 jours non travaillés par an d'aménagement et de réduction du temps de travail.
3. La liste des agents auxquels s'applique ce régime est définie par le règlement intérieur dans la limite des fonctions suivantes :
4. a) Personnels chargés de fonctions d'encadrement : directeur général, directeur et directeur adjoint ;
5. b) Personnels de conception bénéficiant d'une large autonomie : agents de catégorie A exerçant des fonctions de chef de projet, de chargé de mission, de chargé de conduite de projet technique.
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