Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions au ministère de la jeunesse et des sports et bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent percevoir jusqu'au 31 décembre 2002, sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon l'assimilation suivante :
AGENTS CONTRACTUELS
en fonction au ministère de la jeunesse et des sports
CATEGORIE D'INDEMNITE forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1re catégorie
Secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1re catégorie
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