1. La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'administration centrale du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit :
PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) | |
Services | Fonctions |
Cabinet ministériel, secrétariats de directions et de la délégation à l'emploi et aux formations. | Secrétaires effectuant des permanences. |
Service de reprographie. | Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. |
Service intérieur. | Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre. |
Bureau des systèmes d'information et de télécommunication. | Personnel chargé de la maintenance des réseaux et du matériel. |
Bureau de la communication. | Personnel chargé de la communication lors d'interventions du ministre. |
Musée national du sport. | Personnel chargé de la manutention lors de manifestations culturelles, expositions, colloques. |