Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
SERVICE
FONCTIONS
Palais de Salm, résidence protocolaire du grand chancelier de la Légion d'honneur et cabinet du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Personnels de service du cabinet du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Personnels de résidence protocolaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.