Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
1. Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
2. Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;
3. Niveau IV : 29, 03 euros brut ;
4. Niveau III : 39, 82 euros brut ;
5. Niveau II : 51, 43 euros brut ;
6. Niveau I : 69, 68 euros brut.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.