Arrêté du 4 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2002.

TexteArrêté du 4 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590687

Texte parentLEGITEXT000019590684

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2002 (version du 12 septembre 2002)Légifrance →

1. Dans le respect de la durée annuelle de travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.

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