Arrêté du 4 septembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2002.

TexteArrêté du 4 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590688

Texte parentLEGITEXT000019590684

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2002 (version du 12 septembre 2002)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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