Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 septembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. -indemnité d'astreinte :
3. 76 euros du vendredi soir au lundi matin ;
4. 45 euros du lundi matin au vendredi soir ;
5. 18 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
6. 10 euros pour une nuit de semaine ;
7. -indemnité d'intervention :
8. 11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
9. 22 euros de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
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