Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. La compensation en temps des astreintes ou des interventions s'effectue suivant les modalités suivantes :
2. - compensation d'astreinte :
3. 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
4. 1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;
5. 1 demi-journée pour une astreinte un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
6. 2 heures pour une nuit de semaine ;
7. - compensation d'intervention : les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majorées de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majorées de 25 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
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