1. Le directeur général de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590729
Texte parentLEGITEXT000019590725
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.