Arrêté du 30 juillet 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2002.

TexteArrêté du 30 juillet 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019590749

Texte parentLEGITEXT000019590741

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED) conformément aux dispositions du présent arrêté.

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