Arrêté du 30 juillet 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 août 2002.

TexteArrêté du 30 juillet 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019590753

Texte parentLEGITEXT000019590741

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.

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