Arrêté du 30 juillet 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 août 2002.

TexteArrêté du 30 juillet 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019590751

Texte parentLEGITEXT000019590741

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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