Arrêté du 30 juillet 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 2002.

TexteArrêté du 30 juillet 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
IdentifiantLEGIARTI000019590750
Texte parentLEGITEXT000019590741
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. Pour chaque concours, une décision du directeur de l'INED fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

2. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

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