Arrêté du 22 juillet 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2002.

TexteArrêté du 22 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590787

Texte parentLEGITEXT000019590784

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2002 (version du 31 juillet 2002)Légifrance →

1. Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche instituées par l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ont lieu exclusivement par correspondance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.