1. Le directeur général de l'Agence de services et de paiement détermine, après avis du comité technique central d'établissement, les modalités d'abattement appliquées au montant global de la prime en cas d'absence d'un agent.
Arrêté du 19 juillet 2002 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteArrêté du 19 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000023953396
Texte parentLEGITEXT000019590790
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