Arrêté du 19 juillet 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2002.

TexteArrêté du 19 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590800

Texte parentLEGITEXT000019590790

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 2002 (version du 22 juillet 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.

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