Arrêté du 19 juillet 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

TexteArrêté du 19 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000020490755

Texte parentLEGITEXT000019590790

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 juillet 2002 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.