Arrêté du 1 juillet 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2002.

TexteArrêté du 1 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590880

Texte parentLEGITEXT000019590876

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juillet 2002 (version du 19 juillet 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.