Arrêté du 14 juin 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 14 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000022805554
Texte parentLEGITEXT000019590882
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2002 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Les services territoriaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

2. -les directions départementales et les circonscriptions de sécurité publique ;

3. -les directions interrégionales et départementales de la police aux frontières et les directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy-Le Bourget ;

4. -les services régionaux de police judiciaire ;

5. -Les directions régionales et départementales des renseignements généraux ;

6. -les directions zonales, les brigades et les postes d'outre-mer de la direction de la surveillance du territoire ;

7. -les groupements de CRS ;

8. -les écoles et centres de formation relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale , les délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale, l'Institut national de la formation de la police nationale, l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

9. -les commissariats d'arrondissement et les divisions territorialisées et services départementaux de la police judiciaire relevant de la préfecture de police ;

10. -les postes relevant du service de coopération technique internationale de police et situés hors de ses services centraux ;

11. -les états-majors de zones de défense et les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022805554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.