Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 20 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590907

Texte parentLEGITEXT000019590895

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. Une procédure de validation des acquis permet aux agents techniques stagiaires recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.

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