Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 20 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590902
Texte parentLEGITEXT000019590895
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. La titularisation des agents techniques de l'environnement stagiaires est prononcée par le ministre chargé de l'environnement après avis de la commission administrative paritaire, sur proposition du directeur de l'IFORE. Celui-ci prend en compte les résultats aux évaluations ainsi que le travail, l'insertion et le comportement des stagiaires pendant la formation, et notamment pendant la séquence en établissement ou en service déconcentré.

2. Les agents techniques de l'environnement stagiaires dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an ainsi qu'il est prévu à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé. Pendant cette période, ils peuvent subir les évaluations correspondant aux objectifs d'intégration qu'il leur reste à acquérir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019590902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.