Article en vigueur depuis le 25 août 2003.
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est fixé comme suit :
ECHELONS | Indices bruts et groupes hors échelle |
3°........................... | C |
2°........................... | B |
1er .......................... | 1015 |
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