Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2003-791 du 22 août 2003 ;
Vu le décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit :
ECHELONS | Indices bruts et groupes hors échelle |
6°.......................... | B |
5°.......................... | A |
4°......................... . | 1015 |
3°........................... | 966 |
2°........................... | 905 |
1er .......................... | 820 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2003).