Arrêté du 22 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2003.

TexteArrêté du 22 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000019591126

Texte parentLEGITEXT000019591124

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2003 (version du 25 août 2003)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit :

ECHELONS	Indices bruts et groupes hors échelle
6°..........................	B
5°..........................	A
4°......................... .	1015
3°...........................	966
2°...........................	905
1^er ..........................	820

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.