Arrêté du 17 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2003.

TexteArrêté du 17 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019591138

Texte parentLEGITEXT000019591133

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2003 (version du 25 septembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.

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