RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'AGENCE
IdentifiantLEGIARTI000019591165
Texte parentLEGITEXT000019591158
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2002 (version du 13 octobre 2002)Légifrance →
1. Les personnels énumérés ci-après sont soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif visée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé :
2. a) Le directeur général ;
3. b) L'agent comptable ;
4. c) Les chargés de mission audit-inspection ;
5. d) Le directeur du budget et des ressources humaines, le directeur administratif, le directeur technique, le directeur du système d'information OPERA, le directeur de la communication et le chargé de mission expert ;
6. e) Les directeurs territoriaux.
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