Arrêté du 3 octobre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2002.

TexteArrêté du 3 octobre 2002

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE

IdentifiantLEGIARTI000019591166

Texte parentLEGITEXT000019591158

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 octobre 2002 (version du 13 octobre 2002)Légifrance →

1. Les personnels énumérés ci-après sont soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif visée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé :

2. a) Les délégués régionaux ;

3. b) Les animateurs techniques.

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