RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE
IdentifiantLEGIARTI000019591167
Texte parentLEGITEXT000019591158
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2002 (version du 13 octobre 2002)Légifrance →
1. Ces personnels bénéficient de dix-sept jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé.
2. Lorsque ces personnels sont employés à temps partiel, ayant pour effet la réduction du nombre de demi-journées travaillées, le nombre de jours de réduction de temps de travail est défini comme suit :
QUOTITÉ
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
Jours de travail dans la semaine
5
4, 5
4
3, 5
3
2, 5
Jours de congés annuels
25
22, 5
20
17, 5
15
12, 5
Jours de repos RTT
17
15, 5
13, 5
12
10
8, 5
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