Arrêté du 3 octobre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2002.

TexteArrêté du 3 octobre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019591168

Texte parentLEGITEXT000019591158

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 octobre 2002 (version du 13 octobre 2002)Légifrance →

1. Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de seize ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.

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