Arrêté du 17 novembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 17 novembre 2004

RattachementChapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution

IdentifiantLEGIARTI000019592469

Texte parentLEGITEXT000019592452

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Lorsque la manière de servir d'un fonctionnaire le justifie, celui-ci peut voir sa note abaissée dans la limite de 5 points.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.